Corée du Sud : les tribunaux face aux citations inventées par l'IA

ActuIA rapporte le 2 novembre 2026 qu'une enquête de l'administration judiciaire sud-coréenne a établi qu'environ 80 % des juges du civil, de la famille et de l'administratif ayant répondu avaient reçu des écritures citant des décisions fausses ou inexistantes attribuées à l'IA. L'institution réclame une base légale explicite, assortie d'une amende, dans les codes de procédure. Aucun montant ni calendrier n'a été précisé.

Ce que le rapport établit réellement

Le chiffre porte sur les juges ayant répondu à l'enquête, pas sur l'ensemble du corps judiciaire, et le rapport ne le ventile ni par juridiction, ni par type d'affaire, ni par période. Il ne dit pas non plus si les fausses citations venaient d'avocats, de parties se représentant seules, ou des deux, ni combien d'écritures étaient concernées ni comment les juges les ont traitées. L'amende envisagée est une demande de base légale, pas une mesure adoptée : le mécanisme, le montant et la voie parlementaire ou réglementaire restent ouverts.

Cet écart compte. Une amende ne vaut que par la détection dont elle dépend. Vérifier une citation s'automatise à peu de frais, mais il faut quelqu'un pour le faire tourner et quelqu'un pour répondre quand la vérification échoue.

Pourquoi des citations fabriquées arrivent au tribunal

Les modèles de langage généralistes produisent du texte plausible plutôt que des références vérifiées : sollicités sur une autorité, ils peuvent rendre une citation de bonne forme et de fond faux. Le phénomène est documenté dans plusieurs juridictions, et des tribunaux de plusieurs pays ont eu à traiter le cas d'avocats déposant des mémoires à références inventées. Les codes de procédure coréens, comme la plupart, ne disent rien d'explicite sur la rédaction assistée par machine, ce qui laisse aux juges un traitement au cas par cas.

Pour les équipes qui construisent des produits où la citation fait foi, la leçon n'est pas neuve mais elle est devenue adversariale. Une recherche restreinte à un corpus vérifié, une résolution déterministe des citations et un chemin de refus quand une source ne peut être confirmée relèvent de décisions d'ingénierie, pas d'options. Un système incapable de dire « aucune source trouvée » finira par dire pire.

Ce qu'une équipe peut vérifier cette semaine

• Prenez dix sorties d'un assistant que vous utilisez pour la recherche ou la rédaction et vérifiez chaque citation à la main ; notez le taux d'échec et le type d'erreur.
• Vérifiez si votre couche de recherche est limitée à des sources que vous contrôlez ou licencez, et si le modèle est autorisé à répondre sans elles.
• Décidez qui valide un document avant qu'il ne sorte, et inscrivez-le dans votre processus interne au lieu de le supposer.

Un cadre juridique mettra du temps à se stabiliser. La norme opérationnelle, elle, n'attend pas : si une citation ne peut être rattachée à une source réelle et vérifiable, elle ne doit atteindre ni un tribunal, ni un client, ni un régulateur. C'est une question de processus qu'une petite équipe peut trancher avant n'importe quel législateur.